Le mardi 30juin, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.
Un important arrêt de la Cour constitutionnelle allemande: inégalité entre les signataires du Traité de Lisbonne
Un important arrêt de la Cour constitutionnelle allemande: inégalité entre les signataires du Traité de Lisbonne
Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont estimé que la loi votée par les deux chambres du parlement approuvant le Traité de Lisbonne était compatible avec la Constitution allemande.
En revanche, les sages de Karlsruhe ont jugé qu'un renforcement de la responsabilité du parlement en matière d'intégration s'impose.
Selon la Cour, en raison d'un déficit de démocratie structurel au niveau de l'Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi afin de veiller à ce que l'Union européenne « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».
Cet arrêt reconnaît la nécessité de garantir les droits de participation parlementaire au niveau national.
Cet arrêt reconnaît la nécessité de garantir les droits de participation parlementaire au niveau national.
Il est regrettable que la France n'ait pas exigé les mêmes conditions d'application du Traité.
Il en résulte une inégalité entre les signataires.
Dans ces conditions, le Président de la République et le Premier ministre devraient demander une renégociation totale du traité afin de remettre les Etats signataires à égalité de traitement.
JJ ALEX
Une fois de plus, voici la preuve d'un système en état d’épuisement et qui n'est plus viable.
