vendredi 18 mars 2011

FRANCE - Jacques MYARD, retraites, proposition de loi n°3225

Jacques Myard vient de déposer sur l’assemblée nationale une proposition de loi (n°3225) visant à faciliter l'agrément des retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale



En effet, la loi a bien pour objet de faciliter aux retraités de la police nationale ou de la gendarmerie possédant certaines conditions d’expériences et voulant intégrer une police municipale, de les rendre immédiatement opérationnels en les dispensant d’une partie de la formation qu’ils ont déjà.

A ce jour, Trente neuf députés ont cosigné cette proposition de loi

Pour consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3225.asp

EPB - JJ Alex