vendredi 10 juin 2011

France - Un nouveau code de nationalité esquissé par Claude Guéant

Claude Guéant, ministre de l’Intérieur durcit les conditions à la nationalité française pour les étrangers, en refusant la nationalité à un Algérien marié à une Française, pour «défaut d'assimilation».

Est-ce l’ébauche d’un nouveau code de la nationalité.
Révélé jeudi par Europe1, cette décision a valeur d’avertissement.
En effet, cette affaire pourrait faire jurisprudence.
Claude Guéant - Crédits photo -PHILIPPE HUGUEN - AFP
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté à la préfecture de Savoie, à Chambéry. Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

1) La loi sur l'immigration venant de passer jeudi l'étape du contrôle constitutionnel, le ministre de l’intérieur veut désormais clarifier la situation

En quoi consistent ces dernières réflexions :

Il ne suffit pas de se marier pour devenir français
   «On ne devient pas français comme ça, de façon automatique, parce qu'on a épousé l'un de nos ressortissants.»

L'égalité homme-femme doit être respectée au sein du couple
   Selon un proche conseiller de Claude Guéant, «C'est bien le principe d'égalité entre les hommes et les femmes qui est en jeu dans cette affaire»

La maîtrise de la langue française par l'étranger sera évaluée
   Claude Guéant le promet à tout postulant à la naturalisation:
«La maîtrise de notre langue sera évaluée de manière beaucoup plus objective qu'aujourd'hui, en s'inspirant des référentiels linguistiques européens.»

Ce niveau sera défini et évalué par décret.

2) Jacques Myard député souverainiste UMP s’exprime dans un communiqué de presse.

Jacques Myard Député UMP Souverainiste 
Jacques MYARD se félicite de la décision du Ministre de l’Intérieur de refuser d’accorder la nationalité française à une personne qui viole de façon manifeste les principes républicains élémentaires, et notamment l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cette décision est un avertissement clair et pédagogique à tous ceux qui véhiculent par leur comportement individuel des archaïsmes en total décalage avec la société française et le vouloir vivre ensemble au sein de la Nation.

Tout républicain, qu’il soit de droite ou de gauche, ne peut qu’approuver une décision courageuse qui a valeur pédagogique, dans la stricte application des textes et dans la droite ligne de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

3) Jean Paul GARRAUD, député UMP de Gironde membre de la mission parlementaire sur le droit de la nationalité s’exprime dans une interview à un quotidien dont voici quelques extraits 
Jean Paul GARRAUD - Député UMP de Gironde 
«L'important est de situer les valeurs de la République»

Non-automaticité de l’acquisition
de la nationalité française grâce au mariage.
Rétablissement de la manifestation expresse de la volonté d’être Français.

Jean Paul GARRAUD précise, il ya deux conceptions pour l’acquisition de la nationalité :
La française, c’est le droit du sol.
L’allemande
, c’est le droit du sang.

Nous avons besoins de trouver un système qui aille mieux que l’une ou l’autre conception rigide.

il fait référence à l’Outre-mer en prenant pour exemple Mayotte :
Les femmes y viennent pour accoucher, la situation ne va donc pas !

Il fini par dire
: il va falloir mêler un peu des deux conceptions pour l’acquisition de la nationalité en privilégiant de vouloir devenir Français

4)
RAPPEL
(le lien) Sur La mission parlementaire sur le droit de la nationalité 
Son rôle
Elle est au centre des débats avec les déclarations de Claude Guéant ministre de l’intérieur.

Sa composition
Constituée en octobre dernier, elle est composée de députés de la majorité et de l’opposition dont le président est le socialiste Manuel Valls qui s’est déclaré candidat au primaire socialiste et le rapporteur l’UMP Claude Goasguen qui rendra les conclusions de cette mission

EPB-JJ A