En ce début de semaine, sous l’insistance de la chancelière allemande Angela Merkel, le président Sarkozy a accepté l’instauration d’une forme de gouvernement économique européen dans le seul but de s’assurer que le nouveau pacte de stabilité et de croissance en cours de développement soit respecté (source : journal allemand « Die Welt an Sonntag »).
Il s’agit de transférer le contrôle budgétaire des états membres à une structure supranationale pilotée par l’union européenne. 
Alors que la zone euro s’apprête à demander l’aide du fonds monétaire international (FMI), alors que tous les experts financiers et économiques s’accordent pour dire que le modèle de la monnaie unique a vécu, que même Jacques Attali affirme que cette monnaie ne verra pas Noël, le couple franco-allemand décide de continuer dans cette voie sans issue qui n’a pour but que de donner toujours plus de pouvoirs à une structure supranationale.
En résumé, sans débat public, sans consultation référendaire, les nations seront déboutées de leur principale mission de contrôle, celui du contrôle budgétaire actuellement exercé en France par plusieurs organes :
- Tout d’abord, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (une des 8 commissions permanentes de l’assemblée nationale française qui a succédé à la commission des finances, de l’économie générale et du plan). Elle est chargée du contrôle et du suivi de l’exécution du budget de l’état français, des recettes et des dépenses de l’état, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’état ;
- La cour de discipline budgétaire et financière, qui assure le contrôle des ordonnateurs et des exécutants des programmes des Lois de finance ;
- La cour des comptes, qui, selon l’article 47 de la constitution de la Vème république, assiste le gouvernement et le parlement dans le suivi de l’exécution des lois de finances.
Qu’adviendra-t-il de ces organes régaliens ? Seront-ils supprimés ? Seront-ils mis désormais au service de l’union européenne ? Y aura-t-il modification de la constitution française dans ce sens ? Autant de questions sans réponses pour l’instant.
Le Mouvement pour la France demande au gouvernement de clarifier la nature de ce projet. Il refusera tout nouveau transfert de souveraineté à l’union européenne sans que les peuples européens ne soient consultés et que la décision provenant des urnes soient respectées. Le contrôle budgétaire de la nation est un élément constitutif de la souveraineté républicaine du peuple. Vouloir la transférer en tout ou partie à un organe supranational non élu est un acte autocratique de défiance vis-à-vis des peuples.
Jean-Luc Hau
Source : la Fédération MPF de Paris
EPF – JJA
