Accord suivi d’un coup de semonce ! La cour fédérale allemande autorise le Gouvernement allemand à ratifier le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
En contre partie, une limite de la part allemande au fonds a été fixée, elle ne pourra excéder 190 milliards d’euros.
Dans un communiqué de presse en date du 12-09-2012, Jacques MYARD député UMP (souverainiste) nous fait part de son analyse.
Arrêt de la Cour fédérale allemande : Coup de semonce !
Néanmoins, l’arrêt de la Cour constitue un réel coup de semonce puisque la Cour met une limite très claire à l’engagement allemand qui ne saurait excéder la part allemande du capital au fonds, soit 190 milliards d’euros.
Il est évident que les besoins à venir dès 2012 et 2013 de l’Espagne, de la Grèce, du Portugal, voire de l’Italie, excèderont rapidement les moyens du MES et donc la part allemande du capital, soit 190 milliards d’euros.
Que se passera-t-il alors ?
Le Gouvernement allemand sera tenu de revenir devant le Parlement, la Cour rappelant que la souveraineté budgétaire de l’Allemagne est un fondement constitutionnel qui ne saurait être remis en cause.
C’est donc reculer pour mieux sauter et cette échéance va très rapidement arriver !
Tous les démocrates doivent se féliciter de cette décision de la Cour fédérale allemande qui ne badine pas avec la souveraineté budgétaire.
Nombre de parlementaires français devraient mettre un point d’honneur à exiger le respect de la souveraineté budgétaire du Parlement !
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JJ A
