La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation, est une véritable question de société, sur laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion dépassionnée.
C'est dans une tribune emmenée par les élus HERVE MARITON Ancien ministre, député de la Drôme, BERNARD GERARD Député du Nord, PHILIPPE GOSSELIN Député de la Manche, XAVIER BRETON Député de l’Ain, LAURE DE LA RAUDIERE Députée d’Eure-et-Loir, JEAN-FREDERIC POISSON Député des Yvelines. Et cosignée par 121 députés et sénateurs UMP, UDI et UDRC que ces élus s'expliquent et demandent un référendum autour du projet du projet de loi:
1) Le Texte
La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation, est une véritable question de société sur laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion dépassionnée. Elle mérite que chacun s’interroge profondément, bien au-delà des positions caricaturales présentées dans les médias, opposant deux catégories de personnes. Il n’y a pas d’un côté ceux, favorables au mariage homosexuel et à l’adoption, qui seraient porteurs d’une vision de la société novatrice et tolérante, et de l’autre, ceux qui sont taxés d’intégrisme, de conservatisme et d’homophobie en raison de leur attachement au modèle historique de la famille. Cette stigmatisation est réductrice et malveillante. Ceux qui disent que le projet de loi de «mariage pour tous» ne fait qu’accorder des droits nouveaux au nom de l’égalité, nous trompent.
Ce texte bouleverse en profondeur notre société. Faut-il rappeler que le mariage civil est- en premier lieu - un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme qui décident de fonder une famille ? Le mariage n’est donc pas un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux. En fait, ce qui pousse les couples homosexuels, ou tout au moins une minorité, à revendiquer un «droit au mariage», c’est qu’en y accédant, ils obtiendraient de facto des droits en matière d’«homoparentalité». Ainsi, la question du mariage n’est qu’un leurre. La question principale est bien celle de la filiation : l’adoption, le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation ou encore des mères porteuses. La reconnaissance juridique de «l’homoparentalité» entraînerait logiquement l’abandon de la notion de père et mère dans le code civil au profit du terme de parents indifférenciés. Ainsi, seraient remis en cause les repères naturels de l’enfant - au plan biologique et psychologique - fondateurs de son identité et de la lisibilité de sa filiation.
Nous ne pouvons être insensibles à la souffrance que peut représenter le désir d’enfant chez un couple qui ne peut procréer. Néanmoins, le législateur se doit de défendre l’intérêt général et les droits des plus faibles : en l’espèce, le «désir d’enfant» ne doit pas se concrétiser en un «droit à l’enfant» car les droits de l’enfant doivent toujours et en toutes circonstances demeurer prioritaires. Nous persistons à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Certains vous citeront des exemples de couples homosexuels formidables ou de couples «hétérosexuels» qui ne le seraient pas. Mais nous ne pouvons légiférer à partir de l’expérience même réussie de cas particuliers. Il nous faut réfléchir aux situations permettant le meilleur développement d’un enfant. Or, l’absence d’un père ou d’une mère sera toujours vécue comme un manque profond dans la construction d’un enfant. Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels est donc, de ce point de vue, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Que le mariage homosexuel et l’homoparentalité aient été inscrits dans le programme de François Hollande ne justifie pas leur examen dans la précipitation, sans information ni consultation des Français alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur de société. Désormais, le gouvernement n’a qu’un objectif, celui d’éviter le débat. Comment se fait-il que le président de la République et le Premier ministre, si prompts à lancer des concertations et des commissions de réflexion, ne prennent pas la précaution de le faire sur un sujet concernant les droits de l’enfant et les fondements mêmes de la famille et de la filiation dans notre société ?
Pour toutes ces raisons, nous demandons un débat public et un référendum autour du futur projet de loi. Cela intéresse la société tout entière, nous voulons que chacun puisse s’exprimer en conscience.
2) Les 121 autres cosignataires
a) Les Députés
Xavier BRETON député de l’Ain,
Jean-Christophe FROMANTIN député des Hauts-de-Seine,
Bernard GERARD député du Nord,
Philippe GOSSELIN député de la Manche,
Laure de LA RAUDIERE député d’Eure-et-Loir,
Hervé MARITON ancien ministre député de la Drôme,
Jean-Frédéric POISSON député des Yvelines, auteurs
Bernard ACCOYER ancien Président de l’Assemblée nationale député de la Haute-Savoie,
Patrick BALKANY député des Hauts de Seine,
Julien AUBERT député du VAUCLUSE,
Olivier AUDIBERT-TROIN député du Var,
Gérard BAILLY sénateur du Jura,
Jean-Pierre BARBIER député de l’Isère,
Véronique BESSE député de la Vendée,
Jean BIZET sénateur de la Manche,
Etienne BLANC député de l’Ain,
Gilles BOURDOULEIX député du Maine-et-Loire,
Gérard CESAR sénateur de la Gironde,
Jean-Pierre CHAUVEAU,
Guillaume CHEVROLLIER député de la Mayenne,
Dino CINIERI député de la Loire,
Philippe COCHET député du Rhône,
Charles de COURSON député de la Marne,
Jean-Michel COUVE député du Var,
Marie-Christine DALLOZ député du Jura,
Gérald DARMANIN député du Nord,
Daniel FASQUELLE député du Pas-de-Calais,
Yves FOULON député de la Gironde,
Jean-Pierre DECOOL député du Nord,
Nicolas DHUICQ député de l’Aube,
Dominique DORD député de la Savoie,
Virginie DUBY-MULLER député de la Haute-Savoie,
Yves FROMION député du Cher,
Annie GENEVARD député du Doubs,
Alain GEST député de la Somme,
Franck GILARD député de l’Eure,
Charles-Ange GINESY député des Alpes-Maritimes,
Claude GOASGUEN ancien ministre député de Paris,
Jean-Pierre GORGES député de l’Eure-et-Loir,
Philippe GOUJON député de Paris,
Anne GROMMERCH député de la Moselle,
Arlette GROSSKOST député du Haut-Rhin,
Jean-Jacques GUILLET député des Hauts-de-Seine,
Michel HEINRICH député des Vosges,
Pierre HERISSON, Francis HILLMEYER député du Haut-Rhin,
Guénhaël HUET député de la Manche,
Patrick LABAUNE député de la Drôme,
Valérie LACROUTE député de la Seine-et-Marne,
Marc LAFFINEUR ancien ministre député du Maine-et-Loire,
Jacques LAMBLIN député de la Meurthe-et-Moselle,
Guillaume LARRIVE député de l’Yonne,
Charles de LA VERPILLIERE député de l’Ain,
Alain LEBOEUF député de la Vendée,
Isabelle LE CALLENNEC député de l’Ille-et-Vilaine,
Marc LE FUR député des Côtes d’Armor,
Céleste LETT député de la Moselle,
Geneviève LEVY député du Var,
Véronique LOUWAGIE député de l’Orne,
Laurent MARCANGELI député de la Corse-du-Sud,
Thierry MARIANI ancien ministre député des Français établis hors de France,
Olivier MARLEIX député d’Eure-et-Loir,
Philippe-Armand MARTIN député de la Marne,
Patrice MARTIN-LALANDE député du Loir-et-Cher,
Alain MARTY député de la Moselle,
Jean-Claude MATHIS député de l’Aube,
François de MAZIERES député des Yvelines,
Philippe MEUNIER député du Rhône,
Jean-Claude MIGNON député de la Seine-et-Marne,
Yannick MOREAU député de la Vendée,
Jean-Luc MOUDENC député de la Haute-Garonne,
Alain MOYNE-BRESSAND député de l’Isère,
Jacques MYARD député des Yvelines,
Dominique NACHURY député du Rhône,
Yves NICOLIN député de la Loire,
Patrick OLLIER ancien ministre député des Hauts de Seine,
Bernard PERRUT député du Rhône,
Josette PONS député du Var,
Didier QUENTIN député de la Charente-Maritime,
Frédéric REISS député du Bas-Rhin,
François ROCHEBLOINE député de la Loire,
Jean-Marie SERMIER député du Jura,
Thierry SOLERE député des Hauts-de-Seine,
Eric STRAUMANN député du Haut-Rhin,
Jean-Charles TAUGOURDEAU député du Maine-et-Loire,
Jean-Marie TETART député des Yvelines,
Michel TERROT député du Rhône,
Dominique TIAN député des Bouches-du-Rhône,
Catherine VAUTRIN ancien ministre député de la Marne,
François-Xavier VILLAIN député du Nord,
Philippe VIGIER député d’Eure-et-Loir,
Philippe VITEL député du Var,
Michel VOISIN député de l’Ain, signataires.
b) Les Sénateurs
Philippe DARNICHE sénateur de la Vendée,
Isabelle DEBRE sénateur des Hauts de Seine,
Yves DETRAIGNE sénateur de la Marne,
Marie-Annick DUCHÊNE sénateur des Yvelines,
Bernard FOURNIER sénateur de la Loire,
Jean-Paul FOURNIER sénateur du Gard,
Bruno GILLES sénateur des Bouches du Rhône,
Christiane HUMMEL sénateur du Var,
Benoît HURE sénateur des Ardennes,
Dominique de LEGGE sénateur de l’Ille-et-Vilaine,
Jean-Pierre LELEUX sénateur des Alpes Maritimes,
Philippe LEROY sénateur de la Moselle,
Jean-Louis LORRAIN sénateur du Haut-Rhin,
Roland du LUART sénateur de la Sarthe,
Colette MELOT sénateur de la Seine-et-Marne,
Albéric de MONTGOLFIER sénateur d’Eure-et-Loir,
Robert del PICCHIA sénateur représentant les Français établis hors de France,
Jackie PIERRE sénateur des Vosges
Christian PONCELET ancien Président du Sénat sénateur des Vosges,
Henri de RAINCOURT ancien ministre sénateur de l’Yonne,
Bruno RETAILLEAU sénateur de la Vendée,
Charles REVET sénateur de la Seine-Maritime,
Esther SITTLER sénateur du Bas-Rhin,
André TRILLARD sénateur de la Loire Atlantique,
Catherine TROENDLE sénateur du Haut-Rhin,
Jean-Pierre VIAL sénateur de la Savoie,
Jean-François MAYET Sénateur de l'Indre (Centre)
Jean-Noël CARDOUX sénateur du Loiret,
Raymond COUDERC sénateur de l’Hérault,
Joël BILLARD sénateur d’Eure-et-Loir,
Philippe BAS ancien ministre sénateur de la Manche,
Michel BECOT sénateur des Deux-Sèvres,
3) Les députés se prononceront ce Mardi 12 février à 17 h
Ceux qui Voteront le Texte.
a) à l’UMP
Franck Riester député UMP (Seine-et-Marne), qui a révélé son homosexualité en décembre 2011
Benoist Apparu Marne, proche d'Alain Juppé
b) à l’UDI
Jean-Louis Borloo, le président de l'UDI
Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) avait annoncé qu'il voterait en faveur de ce projet.
Yves Jégo (UDI, Seine-et-Marne) est lui aussi favorable au mariage des couples homosexuels depuis très longtemps.
Ceux qui vont s’abstenir
Selon Christian Jacob «10 à 15 %» des députés de son groupe pourraient s'abstenir, quatre d’entre eux l’ont fait savoir
Bruno Le Maire, (L'Eure)
Pierre Lellouche, (Paris)
Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM),
Édouard Philippe, député maire du Havre, Favorable à «l'égalité des droits», Claudine Schmid (Français de l'étranger) s'était abstenue sur l'article 1, votera finalement contre le texte
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JJA
