Mariage pour tous – La loi : validée par le Conseil constitutionnel, promulguée par Hollande

C’est sans surprise, le vendredi 17 mai 2013 la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été validée totalement par le Conseil constitutionnel, malgré une réserve relative au droit à l'adoption. En effet, les dit "sages" ont précisé que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant" mais le principe qui devra être respecté pour tout agrément d’adoption sera "l'intérêt de l'enfant".

1) Le Conseil constitutionnel valide la loi

La haute juridiction a jugé qu’il n'appartenait pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur et n'était contraire à aucun principe constitutionnel.

Le Conseil dans sa décision a ajouté : Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont " jusqu'à présent " regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental":

Parmi les membres du Conseil présents lors de cette décision, on notera la présence de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. Les deux autres présidents siégeant normalement au Conseil constitutionnel, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, n'étaient pas présents.
Jean Louis Debré a confirmé le mercredi 23 janvier sur Canal + que Nicolas Sarkozy ne siégera plus au Conseil constitutionnel

2) Hollande promulgue la loi 

Après validation de la loi par le Conseil Constitutionnel, Hollande a immédiatement annoncé que la loi serait promulguée dès ce samedi. Après " le temps de la décision", vient "maintenant le temps du respect de la loi et de la République", a souligné le président de la République

"Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a-t-il encore précisé.

La loi a été promulguée par le Président de la République François Hollande et publiée samedi 18 mai au Journal officiel

3) Ce qu'en pense certaines personnalisées

Nicolas Sarkozy,

  L'ancien président, lui avait critiqué à deux reprises, le projet de loi sur le mariage pour tous. "Avec leur 'mariage pour tous', la PMA, la gestation pour autrui, bientôt, ils vont se mettre à quatre pour avoir un enfant", avait-il notamment affirmé dans une interview à Valeurs Actuelles

 

Jacques Myard 
Député maire UMP de Maison Laffitte  

          Dans un communiqué de Presse.

  La décision du Conseil Constitutionnel de ce jour est sans surprise, elle est conforme à sa première décision rendue sur une question préalable de constitutionnalité : il appartient au législateur de décider, dont acte !

Relevons cependant que le Conseil a clairement précisé qu'en cas d’adoption, chaque cas devait faire l'objet d'un examen et d'un agrément dans lequel l'intérêt de l'enfant devait prévaloir conformément au dixième alinéa du préambule de la constitution de 1946 ! Ce qui confère à l'intérêt de l'enfant une valeur constitutionnelle !

Dans ces conditions ce qu'une loi a décidé, une autre peut en décider autrement !

Les défenseurs du " mariage pour tous " enregistrent néanmoins une victoire à la Pyrrhus dont ils porteront longtemps les conséquences.

Leur passage en force , véritable diktat , illustre un rare mépris pour tous les Français qui ont réclamé un référendum pour que l'on tranche une question aussi importante qui heurte le simple bon sens et la conscience d'une très grande majorité des Français , bien au delà du clivage droite gauche et des engagements religieux ou non , de chacun !

F. Hollande après s'être dédit sur la clause de conscience pour les Maires, prisonnier d'une minorité active et quasi sectaire, ne regagnera plus la confiance des Français . Il n'a pas été à la hauteur de ses fonctions, il s'est comporté en chef de clan , qu'il a suivi , parce qu'il en est le chef comme l'avouait lâchement Edouard Herriot !

  Marine Le Pen 
  Interrogée dans l'émission C politique de France 5.
     La présidente du Front national, Marine Le Pen, a indiqué dimanche 19 mai qu'elle abolirait la loi autorisant le mariage homosexuel si elle était élue présidente de la République mais qu'elle n'appellera pas en revanche à "la désobéissance civile" des maires car elle est "respectueuse des lois". "Oui, je l'abolirai. J'en ai pris l'engagement", a répondu la leader du Front National 

4) la Manif pour Tous du 26 Mai à Paris 
 
Nous avons perdu une bataille mais nous n'avons pas perdu la guerre, c''est une victoire à la  Pyrrhus pour le gouvernement. 

_Ne nous laissons pas manipulés par les politiques .
     En effet, le 17 mai, sur TF1 au journal de Claire Chazal, Jean-François Copé a bien été plus que timide sur la suite a donné pour abolir cette loi. Soyons surtout vigilant, ne tombons pas dans le piège. 

_La grande manif du 26 mai va nous ouvrir une étape nouvelle pour le printemps français  
      
   C'est pourquoi, nous devons être présent dimanche 26 mai  à la "Manif pour Tous" à Paris

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JJA