À l’heure où les classes moyennes sont touchées de plein fouet par la réforme du quotient familial, la France s’apprête à étendre le bénéfice de sa politique nataliste aux enfants d’Algériens… nés en Algérie !
En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre.
Et même, précise la Cour de cassation réunie le 5 avril en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant “épousé” plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des “mères isolées”), financer légalement le séjour en France de leur descendance.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de “non-discrimination” inhérent à la jurisprudence européenne — laquelle interdit depuis les années 1980 aux États de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques — mais aussi l’accord euro-méditerranéen Union européenne-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union. Et sans doute demain, à tous les États extraeuropéens avec lesquels la France a signé des traités analogues !
Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclats : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée…
À l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration !
Eric Branca pour Valeurs Actuelles
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1_ Mais d'où vient cette décision ?
A_ De l'Union Européenne qui impose à la France d'étendre la CAF aux enfants d'immigrés nés à l'étranger.
En effet, l'UE impose à la France d'étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d'immigrés, mêmes nés à l'étranger, oui même nés à l'étranger".
Une décision qui s'expliquerait par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Egalement par un accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001 précisait qu'un "ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l'Etat membre d'accueil" et particulièrement en ce qui concerne " l'octroi d'une prestation sociale".
La loi Pasqua de 1993 enterrée.
Elle disposait qu'un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie" ne pouvait pas obtenir alors de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d'un conjoint du regroupement familial, cette loi est donc enterrée
B_ Décision de la cour de cassation
Décision de la cour de cassation fondée sur le principe de non-discrimination inhérent à la jurisprudence européenne, laquelle interdit depuis les années 80 de réserver à leur seul nationaux le bénéfice de prestations sociales spécifiques.
Concrètement les hommes ayant épousé plusieurs femmes dans leur pays vont pouvoir sans contourner la loi française, comme il le faisait jusqu'à maintenant par exemple, en faisant passer leur compagne pour des mère isolés, financé légalement le séjour en France leur descendance.
La loi française peut bien réserver le bénéfice de ses prestations aux enfants d'une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée.
Les maigres efforts fait par le gouvernement de droite depuis 1993 ( loi Pasqua ) pour limiter les fraudes aux regroupements familiales viennent d'être jetés aux orties !
Pourquoi menacer les fraudeurs aux allocations familiales puisqu'il n'y a plus de fraudes !
2) Immigration et polygamie en France.
A l'initiative de Brice hortefeux, une estimation basse datant de 2010 recense 80 000 pères de familles polygames en France, avec une très basse de deux femmes en Algérie ayant deux enfants, on arrive près de 0.5 million d'enfants pouvant prétendre è ce nouveau régime.
Rappelons le, c'est la moyenne le plus basse, le cauchemar est certainement pire pour le contribuable Français,à moins que tout cela nous conduise à la ruine rapide et totale d'un système profitant à la terre entière, excepté aux bénéficiaires premiers.
3) D'autres influences !
N'oublions pas que la Vice Présidente du Sénat est Madame Bariza Khiari qui a la double nationalité : Franco Algérienne
Née le 3 septembre 1946, dans les Aurès (Algérie). Après ses études, elle obtient un diplôme d’études supérieures (DESS) qui lui permet d’être admise à une formation continue à l’ENA
Militante du MRAP.
Fondatrice du Club XXIème siècle, en 2004, avec Rachida Dati et Rama Yade. [Valoriser l’atout de la diversité pour l’égalité des chances. Vous savez, les chances pour la France.] « Je suis musulmane sunnite, de rite malikite et de tradition soufie… » «… Et notre islam est un islam apaisé, ouvert, tolérant, en cohérence avec la tradition laïque française. »
Après une telle déclaration, on ne peut que chercher la définition du sunnisme, du rite malikite et la tradition soufie.
Pour en savoir plus -----> France - Une Franco-Algérienne nommée vice présidente du Sénat
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JJA
