Catherine Kintzler a relevé une proposition passée inaperçue du rapport de la mission Gérin. Le texte veut ni plus ni moins ouvrir la voie au financement public de la construction de lieux de culte.La lecture du rapport de la Mission d'information dite « Gérin » sur le port du voile intégral (1) révèle une surprise de taille. Une très mauvaise surprise.
Dans les attendus aboutissant à la proposition n° 7 (« Engager une réflexion quant aux moyens d’assurer une juste représentation de la diversité spirituelle») au détour d'une phrase, le rapport reprend à son compte une thèse du rapport Machelon, jugée démonstrative, selon laquelle il est possible d'autoriser l'aide financière directe de la puissance publique à la construction de lieux de cultes. Rien que cela !
Dans un sous- paragraphe intitulé La construction de lieux de cultes, après avoir notamment souligné que « La question de la possibilité de construire des lieux de culte est particulièrement symbolique aux yeux des musulmans de France », le rapport poursuit :
« Le rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par M. Jean-Pierre Machelon (2) avait d’ailleurs démontré que de réelles marges de manœuvres législatives existaient en ce domaine dans la mesure où l’article 2 de la loi de 1905, qui prévoit que "la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte", n’a pas valeur constitutionnelle. Cette dernière préconisait notamment d’autoriser l’aide directe à la construction des lieux de culte.»
JJ A
