C’est une première, en France, bons nombres de départements se trouvent en état de faillite.En effet depuis que l'Etat s'est déchargé d'un certain nombre de ses responsabilités sur les départements, leur situation financière devient alarmante.
Quel est le nombre de départements concernés
Difficile de savoir combien ?
Pour William Gilles, maître de conférences en droit public à l’université Paris 1, le nombre de départements en difficulté est difficile à évaluer.
Pour les hommes politiques, la tendance est d’augmentée le nombre de départements en difficultés.
N’oublions pas, un département ne peut pas déposer le bilan.
Selon Gérard Larcher (UMP), président du Sénat, une quinzaine de départements est menacés de «dépôt de bilan».
Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), lui estime une grosse vingtaine.
Pour Arnaud Montebourg: (PS) "25 départements français sont au bord de la faillite"
Propos recueillis par Emilie Lévêque en date du15/10/2009.
A qui la faute : La crise, l’Etat où aussi à la mauvaise gestion des départements ?
1_ Les Transferts de Compétences.
Avec l’acte1 de la décentralisation Mauroy concoctée par Defferre 1982-1983.
A partir de cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du conseil général).
Avec la réforme constitutionnelle de 2003
Avec l’acte 2, la loi d’août de 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
C’est la montée en puissance des collectivités territoriales.
En effet depuis les années 2000 l’état s’est fortement déchargé.
A) Le secteur social
Les départements se voient attribuer un rôle de « chef de file » en matière d’action sociale, il aura notamment à sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale.
Ce secteur comprend (chômage, personnes âgées, handicapé ainsi que les plus démunies, l’aide aux familles, à l’enfance) sans oublier les trois allocations individuelles de solidarité qui ont été délégué aux conseils généraux, à savoir :
A1) L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), depuis 2002
A2) La prestation de compensation du handicap (PCH) depuis 2005
A3) Le RMI devenu le revenu de solidarité active (RSA) suite à La loi du 21 août 2007 représente une part importante du budget départemental.
B) L'équipement
1984
Le département est responsable du transport routier non urbain de personne
2004
Il est chargé de la construction et de l’infrastructure routière à l’exception des principales routes nationales et des autoroutes non privatisées.
Il est chargé aussi d'administrer 17 000 km supplémentaires de routes nationales, et de gérer les personnels de l'Equipement.
2005
La loi du 2 février lui confie en plus l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau domaniaux non navigables
C) L'éducation
1984
Le conseil général gère :
La construction et la réparation des collèges.
Le transport scolaire non urbain
2004
Par la loi il est :
Le propriétaire du bâti des collèges et le gestionnaire des personnels non enseignants
2_ Le Coût des transferts de compétences et des baisses de recette
2-1 Les dépenses sociales des départements s'envolent
Les conseils généraux subissent à la fois les conséquences de la crise, de la décentralisation et du coût du vieillissement
Les départements accusent l’état de ne pas être soutenu !
En effet, l’état ne règle pas les factures liées aux compétences dont les départements ont hérité.
C’est le cas des trois prestations citées plus haut (APA, PCH, RSA).
Ces trois allocations ont littéralement « explosé » les budgets départementaux, victimes eux aussi de la crise et du vieillissement de la population à « gérer »
Fin 2008 il manquait 3,8 milliards d’euros au budget des départements après compensation de l’Etat.
A elle seule, l'APA présentait un déficit de couverture de 3,2 milliards d'euros
L’ensemble des dépenses d'aide sociales représenterait 60 % des charges de fonctionnement des départements
2-2 La Crise - Baisse des recettes
Suite à la crise il y a un retournement de l’immobilier, baisse d'une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales.
Les droits de mutation, perçue sur les transactions commerciales et immobilière représentent une manne financière pour les départements, de plus de 2 milliards d’euros en 2007
Selon l'Assemblée des départements de France (ADF) la chute des droits de mutation pourrait atteindre 30 à 40 % cette année.
Une situation difficile confirmée par les statistiques publiées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur.
Les départements devront donc soit :
Compenser ce manque de ressources.
Réduire leurs dépenses.
Reporter les investissements
Rogner sur les subventions
2-3 Les emprunts toxiques, un effet désastreux.
Certains départements déjà très endettés ont subi des effets désastreux des emprunts toxiques. (Pas de taux fixes).
A ce sujet, en accord avec l’article du Forum pour la France «les départements en Faillites » nous reprenons ses termes : Comment peut-on laisser les Princes négocier des emprunts, sans avoir reçu au préalable une formation ou le feu vert d’hommes de l’art ?
3_ Existe-t-il des solutions pour résoudre la faillite des départements ?
D’autre pays ayant les mêmes problèmes ont recouru à l’emprunt, c’est le cas de la Californie qui se trouve au bord de la faillite.
La région Pays de la Loire envisagerait une émission obligataire dont le taux devrait être voisin de 5%, cette ressource n’est pas si indolore.
3-1 Ce qu’en pense le site du Forum pour la France
Ensemble pour la France partage l’analyse, la conclusion et les craintes exprimées par le Forum pour la France dans son article «les départements en Faillites » publié sur son site.
Avec l’autorisation de l’auteur, Henri Fouquereau secrétaire Général du FPF, vous trouverez ci-dessous les dernières lignes de son texte.
Pour tuer les départements, Il suffit
D’imposer des charges, aux départements, sans leur distribuer les recettes correspondantes
De mettre en place d’autres collectivités, dont les Français se désintéresseront obligatoirement : Régions, mais aussi, régions transfrontalières et eurodistricts qui sont subrepticement avancées afin de les insérer dans un Etat européen de type fédéral
Comment les départements vont-ils faire pour remonter la pente
La prochaine réforme des finances locales, ne leur permettra de décider que du taux de la taxe du foncier bâti et que l’Etat n’a plus un sou ?
Il faudra supprimer un échelon dans le mille feuilles des collectivités et ce sera le département, puis ensuite, les petites communes, puis les ceci et les cela.
Seuls Bruxelles et Francfort administreront les collectivités territoriales.
Alors, il est temps de réagir, notre commission « collectivités territoriales » doit sortir son rapport qui est attendu.
Petite idée pour les recettes :
Empêcher toutes les entreprises qui vendent en France via Internet de déclarer leurs revenus dans des pays à fiscalité accommodante !
Une entreprise connue, qui réalise un CA de 930 millions, n’en déclare chez nous que 25, le reste est déclaré au Luxembourg ou la TVA sur les services immatériels est moins élevée que chez nous.
JJ ALEX
