Dans l’après-midi du mardi 13 juillet, une écrasante majorité de 335 voix contre une, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace publicElus de droite (UMP, NC) avec quelques élus de gauche ont approuvé le texte.
En suivant les conseils de leur nouvelle collègue Anny Poursinoff qui avait mis en avant le risque d’apparaître pro-burqua, quatre députés verts n’ont pas voté contre le texte
Daniel Garrigue villepiniste a voté contre, selon lui, "pour combattre un comportement extrémiste, on prend le risque de glisser vers une société totalitaire".
Tout en s’opposant au port du niquab et de la burqua, l’opposition (PS, PCF et verts réunis) ont refusé de prendre part au vote.
En septembre le projet de loi sera examiné par le Sénat.
Selon le Parisien, le texte de Michèle Alliot-Marie garde des Sceaux s’est inspirée très fortement d’une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean François Coppé qui selon lui ne vise pas le voile intégral, mais prohibe « la dissimulation des visages ».
1) Les Sanctions
Si la loi est adoptée sans modification,
Le port du niquab ou de la burqua sera donc interdit dans l’espace public,
Après six mois de «pédagogie» les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011.
Dans le cas d’une inobservation de la loi, une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté sera infligée
D’autre part, sitôt la loi promulguée, un nouveau délit entrera en vigueur pour les personnes obligeant une femme à porter le voile intégral, ils seront passibles d'un an de prison et 30 000 euros d'amende.
L'Assemblée a doublé ces peines quand la victime sera une mineure
Par contre le PS en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat serait pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces.
Actuellement, selon le gouvernement le voile intégral concernerait environ 2 000 femmes.
2) Reactions
2-1) En faveur de la nouvelle loi.
Dominique SOUCHET,
Le fait savoir et soutient la loi sur le port du voile intégral
Dominique SOUCHET fait partie des 58 députés qui avaient demandé en juin 2009 la mise en place d'une commission d'enquête sur le port de la burqa en France.Il se réjouit aujourd’hui de l'adoption à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale de la loi visant à interdire le port du voile intégral.
Pour Dominique SOUCHET, il s'agit d'une loi claire car elle s'applique à tout l'espace public, y compris la rue, et juste, car elle prévoit une amende plus lourde pour ceux qui font porter de force le voile intégral.
Il ajoute que cette loi est indispensable :
Pour garantir l'ordre public et la cohésion sociale : la sécurité publique exige que personne ne dissimule pas son visage dans l'espace commun.
Pour mettre un frein au communautarisme: la loi rappelle que l'assimilation à la culture française suppose que l'on en adopte les mœurs et les codes.
2-1) Une opposition à la nouvelle loi
Selon le site 7s7
Un particulier Rachid Nekkaz a décidé de mettre en place un fond de soutien pour les femmes en niqab verbalisées dans la rue.
Ancien candidat aux élections présidentielles de 2007 en France, ne manque jamais une occasion de faire parler de lui.
Dans une vidéo postée par le Parisien, il explique pourquoi et comment il a constitué un fond d'un millions d'euros pour payer les amendes dressées sur les femmes portant la burqa (150€).
Rachid Nekkaz, chef d'entreprise dans l'immobilier, lance par la même occasion une assocation "Touche pas à ma Constitution". Voici ses explications.
"Un million d'euros, c'est beaucoup mais pour protéger la liberté, c'est peu !", s'est-il exclamé en précisant : "Ce n'est pas une idée farfelue"
A ce sujet plusieurs autres sites, précisent que :
Le fond de Rachid Nekkaz pour payer les amendes ? C’est du vent !
Pourquoi ? Parce que ce "personnage" n’est qu’un professionnel de l’esbroufe politique
