Jeudi 22 juillet 2010 la Cour internationale de Justice a estimé que l’auto proclamation de l’Indépendance de la province de la Serbie, (le KOSOVO) n’était pas contraire au droit international général.Photo ONU/Mark Garten
1) Rappel des faits
_Le 17 février 2008, Prestina s’auto proclame indépendant, en violation du droit international et notamment de la Charte des Nations Unies.
_Le 8 octobre 2008, la Serbie obtient de l'Assemblée générale de l'ONU qu'elle saisisse la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette sécession
_Le Mardi 1er décembre 2009 s’ouvrait le débat de l’indépendance du Kosovo devant la Cour internationale de justice.
A cette occasion :
Le chef de la délégation serbe, Dusan Batakovic, déclarait :
"La déclaration d'indépendance du Kosovo est un défi pour l'ordre juridique fondé sur le principe de la souveraineté des Etats".
En contre partie, le ministre kosovar des Affaires étrangères, Skender Hyseni déclarait à son tour : "L'indépendance du Kosovo est irréversible et le restera"
_Le jeudi 22 juillet 2010, une réponse est donnée à la Haye par la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations Unies qui considère que l’auto proclamation de l’indépendance du Kosovo n’avait pas violé le droit international général.
En revanche, la CIJ ajoute qu'elle n'est « pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance.
Elle précise qu’elle n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'État », cette reconnaissance n'étant possible que par l'ONU.
Il s’agit donc d’un avis purement consultatif sur la légalité de cette sécession unilatérale
La réaction du ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic ne s’est pas fait attendre. Il a immédiatement déclaré que son pays ne reconnaîtrait « jamais, en aucune circonstance » l’indépendance du Kosovo.
2) La Cour internationale de justice, c’est quoi ?
Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations unies nomment pour neuf ans 15 juges.
Les avis rendus sur demande de l’ONU sont consultatifs et n’ont pas d’effets contraignants.
C’est aux institutions ou aux organes internationaux de décider de la suite à réserver aux avis rendus.
Depuis sa création en 1946, la CIJ a rendu 24 avis consultatifs sur demande de l'ONU.
3) Les Réactions
3-1 La Serbie,
Tout en ne s’opposant pas à ouvrir des négociations sur le futur statut de sa province autonome, la Serbie ne reconnaîtra pas la proclamation unilatérale d’indépendance.
En effet, à la suite de l’annonce de la (CIJ), depuis Belgrade, le président serbe, Boris Tadic a souligné que la Serbie ne reconnaîtra jamais l'indépendance du Kosovo et c’est désormais à l'Assemblée générale des Nations unies de tirer les conclusions de l'avis de la CIJ.
Il faut rappeler que :
Le Kosovo est un riche territoire en monastères et en églises.
De plus que l’histoire nous enseigne :
Le 15 juin 1389, près de la capitale Pristina a eu lieu la bataille de Kosovo Polié « Le Champ des merles » opposant l’Empire Ottoman à une coalition de princes Serbes des Balkans. La mythification de cette bataille a servi de fondation au mythe serbe sur le Kosovo.
3-2 La Russie
Malgré l’avis rendu par la cour internationale de justice, dans un communiqué, le ministère russe des Affaires étrangères a précisé que la Russie ne changera pas sa position et restera hostile à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.
Ils estiment que le règlement du problème ne pourra se faire que par l’ouverture de négociations entre les parties intéressées sur la base des dispositions prévues par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU
3-3 Les Etats-Unis
Ils ont salué l’avis de la cour internationale de justice en appelant les nations européennes à approuver la décision de la cour
3-4 Reconnaissance actuelle de l’indépendance dans le monde
Jusqu’à présent, 69 (en bleu sur la carte) sur 192 pays membres de l’ONU reconnaissent l’indépendance du Kosovo.
Taiwan qui n'est pas membre de l'ONU reconnaît le Kosovo.
Dans ces 69 pays on y trouve les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l’Union européenne.
Au coeur de l’Europe : la Grèce, l’Espagne, la Roumanie, la Slovaquie, Chypre ont refusé de céder à la reconnaissance malgré des pressions énormes.
EPF - JJ A
