Le président Tchèque Vaclav Klaus a obtenu de l’UE la dérogation qu’il demandait pour son pays.
La République tchèque se verra donc accorder, une fois le Traité de Lisbonne ratifié, la même dérogation que Londres et Varsovie et les tribunaux pourront donc refuser d’examiner des plaintes basées sur la Charte dite « des droits fondamentaux européens » .
La raison avancée par Vaclav Klaus pour réclamer cet «opt-out» était d’éviter toute demande d’indemnisation de la part des Allemands expulsés après la Deuxième Guerre mondiale de la région des Sudètes sur la base des «décrets Benes».
Vaclav Klaus aurait demandé que cette dérogation à la charte des droits fondamentaux européens soit rédigée dans l’annexe au traité.
En conséquence toute tentative de la part de particuliers allemands ne pourront saisirent la cour de justice européenne dans le but de revendiquer des terrains et des propriétés confisqués après la seconde guerre mondiale dans la région des sudètes.
La Slovaquie et la Hongrie, également concernées, ont finalement jeté l’éponge et accepté cette concession faite à Prague.
Vaclav Klaus signera qu’après avoir obtenu l’avis de la cour constitutionnelle sur la conformité du traité avec la loi fondamentale du pays. Elle a été saisie par des sénateurs qui lui sont proches. Selon certaines sources la cour devrait se prononcer le 3 novembre.En conclusion les vingt-sept vont donc s’engager à ajouter la République tchèque à la liste des pays exemptés d'appliquer la charte des droits fondamentaux lors de la ratification du prochain traité.3
Du côté de l'Elysée, on estime que le risque de cet "opt out" est nul sur un plan juridique dans la mesure où la charte n'a pas d'effet rétroactif mais que cela a été une entreprise rentable pour le président Vaclav Klaus sur le plan politique.
"Il a réussi son coup", dit-on dans l'entourage de Sarkozy.
Vaclav Klaus aura surtout permis aux dirigeants européens d’afficher malheureusement un succès à l’issue de leur première journée de sommet, jeudi soir à Bruxelles.
JJ ALEX
