Dans la nuit de jeudi à vendredi l’assemblée nationale a voté dans une atmosphère houleuse le budget rectificatif 2012, en effaçant l'allègement de l'ISF et en faisant disparaître la TVA sociale et l’exonération fiscale sur les heures supplémentaires.
Il en ressort une hausse d’impôt de 7.2 milliards d'euros et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses.
1) Promesses de François Hollande tenues
Les deux promesses du candidat socialiste François Hollande ont été votées à savoir :
La fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires.
La suppression de la TVA sociale.
2) Hausse de l’ISF et des droits de successions
a) Hausse de l’ISF
Une contribution exceptionnelle sur la fortune a été votée par les députés jeudi.
Pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1.3 millions d’euros devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle, ce qui effacera l'allègement de l'ISF décidé par la précédente majorité de droite.
Cette contribution devrait rapporter dès cette année, 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat.
L’opposition tout entière ont dénoncé un impôt «confiscatoire», qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.
b) droits de successions
Un abattement des droits de succession, de 159.000 à 100.000 euros par enfant ont été approuvé.
Cet abattement ne pourra joué que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).
L’opposition très offensive sur ce sujet ont accusé le gouvernement de vouloir empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie.
«Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage», a répliqué le socialiste Pie rre-Alain Muet.
3) L’AME (Aide médicale d’Etat) modifiée
Suppression de la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).
L’UMP a critiqué cette mesure, pour Thierry Mariani (UMP), « Il y a un moment où il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros ?»
Pour Gilbert Collard (Front National), au nom de «la situation économique, il a défendu un amendement de suppression de l'AME.
Quant à Marion Maréchal-Le Pen (Front National), elle a appelé de ses vœux le rétablissement de la TIPP flottante faisant baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente, mesure du gouvernement de gauche de Lionel Jospin.
Jeudi soir, il a été débattu par les députés du contrôle de leurs indemnités, pour frais de mandats (IRFM) dont l’utilisation alimente la suspicion.
Rejetant les propositions visant à rendre plus transparentes leurs indemnités de frais de mandat, les députés se donnent du temps pour réfléchir à la question.
Interrogés individuellement, ils sont tous d'accord pour moderniser.
JJ A
