Mme Véronique Besse député MPF de Vendée, attire l'attention de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail illégal.
De nombreux artisans et dirigeants de PME qui appliquent consciencieusement la réglementation sociale et fiscale de notre pays sont confrontés à la concurrence déloyale d'entreprises françaises ou étrangères qui bafouent ces mêmes réglementations.
Le non-respect par ces entreprises de la réglementation sociale et fiscale entraîne une prolifération d'offres très attractives financièrement pour les consommateurs et une dégradation des conditions de travail des salariés employés illégalement, notamment sur les chantiers.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir renforcer la législation à travers notamment l'instauration de meilleurs contrôles de l'inspection du travail et de l'URSSAF et la généralisation d'une carte d'identification professionnelle des salariés des chantiers.
JJ A
